ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Nous vous remercions de visiter notre site web et d'utiliser nos services. Nous souhaitons vous informer sur notre politique de confidentialité en ligne et sur la manière dont nous utilisons les cookies sur notre site web.
La politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Conditions Générales de Vente
Cartaloto porte une grande importance à la protection de la confidentialité et des informations personnelles des utilisateurs. C’est pourquoi Cartaloto s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et utilisons les informations, ainsi que les opportunités et les droits des visiteurs et des utilisateurs par rapport à ces informations.
Cartaloto vous encourage à lire cette politique de confidentialité et à vous assurer de bien la comprendre avant d'accéder ou d'utiliser notre site www.cartaloto.net.
Cartaloto respecte votre vie privée et cette déclaration de confidentialité décrit notre obligation de protéger vos informations personnelles et vos droits.
Ayant son siège social en France, Cartaloto est soumis à la loi européenne sur la protection des données personnelles et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette déclaration s’applique à notre site web, solutions mobiles et services de Cartaloto. Vous ne pouvez visiter et utiliser cartaloto.net que si vous acceptez pleinement notre politique de confidentialité. En accédant ou en utilisant cartaloto.net, vous consentez à la présente politique de confidentialité, avec votre consentement éclairé, y compris à la collecte et au traitement des informations personnelles conformément à la définition et à la description ci-dessous.
Cartaloto agit en tant que traiteur de données et cette déclaration fournit des informations sur le traitement des données effectué par Cartaloto. Des informations sur le traitement que Cartaloto effectue pour le compte des clients sont également fournies conformément à leurs instructions.
Les informations personnelles sont les informations qui peuvent vous identifier en tant que personne. Par exemple, nom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, etc. Il est nécessaire pour Cartaloto de traiter vos informations personnelles afin de vous servir le mieux possible.
N'utilisez pas cartaloto.net ou nos services si vous n'acceptez pas la façon dont nous traitons vos informations personnelles en vertu de la présente déclaration de confidentialité.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 2.1 : Cookies
Notre site web utilise les cookies pour offrir un meilleur service lorsque vous naviguez sur notre site. Le cookie est un petit fichier qui enregistre sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute à la demande du serveur gérant le site web visité.
La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies, car la plupart des sites web exigent qu’ils y accèdent. Vous pouvez modifier les paramètres dans les paramètres de votre navigateur et bloquer ainsi les cookies.
Les cookies que nous utilisons nous permettent d’observer les statistiques d’utilisations de notre site (navigation sur les pages de notre site, les nombres des visites, …) dans le but d’améliorer le fonctionnement de notre site web.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données personnelles collectées et traitées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
• Nom de l’association, nom et prénom du contact, adresse complète, téléphone, email
• Données de connexion (ex. adresse ip, identifiants des connexion, etc. )
• Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passé, articles consultés.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Ces données sont collectées lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur le site web :
• Inscription sur le site internet
• Navigation sur le site internet
• Achat d’un article/service sur le site internet
• Consultation d’un article d’information
• Inscription à une newsletter
3.3 Traitement des données personnelles
Cartaloto traite les données personnelles afin de gérer de manière générale nos relations clients et de remplir ses obligations. Nous traitons ces informations personnelles pour :
⦁ Pouvoir fournir un service client aux utilisateurs de Cartaloto.
⦁ Personnalisation des contenus sur le web et newsletters
⦁ Améliorer et développer davantage la fonctionnalité, la qualité et l'expérience utilisateur des services de Cartaloto.
⦁ Être capable de promouvoir des services pertinents à travers des profils d'intérêts.
⦁ Pour effectuer la maintenance et le dépannage.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.4 : Hébergement des données
Le site www.cartalotonet est hébergé par : ETHERSYS, sont le siège est situé à l’adresse ci-apès :
35 B Boulevard des Récollets – 31400 TOULOUSE - France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 05 82 95 25 35
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par la société CARTALOTO. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 6, chemin de la Besse – Z.A. FONLABOUR – 81000 ALBI
Par téléphone, au 05 63 38 34 64 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 ou par mail au : contact@cartaloto.net
Article 4.2 : Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site soient sécurisés, le site dispose un certificat SSL
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, Cartaloto s’engage à ne pas donner les données personnelles collectées à un tiers. Cependant, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
⦁ La police et les autorités publiques peuvent exiger que les informations personnelles de Cartaloto soient divulguées. Cartaloto ne donnera l'information que s'il y a une ordonnance du tribunal, etc.
⦁ Partenariat (échange d’informations avec nos partenaires). Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
Les communautés dans lesquelles vous publiez, commentez ou assimilez-les seront accessibles à quiconque ayant accès à ce forum. Cartaloto n'est pas responsable des informations que vous soumettez dans les forums sur les pages de Cartaloto ou dans d'autres communautés. Cartaloto ne publiera pas vos commentaires, recommandations ou autres sans votre consentement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à CARTALOTO – 6 bis chemin de la Besse – Z.A. FONLABOUR – 81000 ALBI ou par mail à contact@cartaloto.net
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.cartaloto.net se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique de confidentialité, éditée le 1er octobre 2022.