Pack juridique : réglementation des lotos + contrat
Référence : LIBCONT
Quelles sont les règles du loto ?
Il peut être difficile de jongler entre les obligations, mesures, exceptions, compréhension de la loi, etc. C'est pourquoi nous avons créé ce pack juridique qui a pour but d’informer les associations et prestataires de services sur la réglementation des lotos traditionnels en France, mais aussi de vous accompagner au mieux dans la mise en œuvre de ces obligations légales.
- Audit complet sur la réglementation réalisé par notre cabinet d’avocats ;
- Recommandations sur les bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques ;
- Contrat de prestation d'animation réalisé par notre cabinet d’avocats.
Plus Produit
Un audit complet sur la réglementation du loto. Réalisé par notre cabinet d’avocats, cet audit juridique donne des informations complètes, explicatives et détaillées sur les différents aspects de la réglementation des lotos traditionnels en France : clarification sur la notion de cercle restreint, sur le but recherché par leur événement, la fréquence des lotos, la publicité, la prestation d’organisateur / animateur de loto…
Le but : informer les associations et les prestataires de services sur les lois afin qu’ils puissent organiser leur(s) manifestation(s) dans le respect de la réglementation.
Les bonnes pratiques à adopter
En complément de l’audit, vous trouverez dans la documentation un ensemble de bonnes pratiques à mettre en place pour mieux agir.
Ces recommandations s’appuient sur les lois, mais aussi sur des réponses ministérielles, des verdicts rendus en cours d’appel / cours de cassation / jurisprudences lors du jugement de précédents cas présentés dans l’audit.
Un contrat pour encadrer les relations entre association et prestataire de services
Le contrat de prestation d'animation, également réalisé par notre cabinet d’avocats, vient compléter la documentation sur la réglementation. Il permet d’encadrer juridiquement les relations entre les associations et les prestataires de services lors de l'organisation d'un loto.
Caractéristiques
- Référence : LIBCONT
- Livraison : E-mail sous 48h ouvrées
- Format : PDF (digital), imprimable
- Parution : Septembre 2021
- Édition : Cartaloto
- Contrat : docx (digital), éditable à volonté, imprimable
